Mentions légales
Le présent site est édité par:
Nom et prénom : Elodie LEMONNIER
Nom commercial : Double nature
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Activité : Éducation canine – Accompagnement des propriétaires – Formation des détenteurs de chiens de catégorie – Conseils en comportement canin.
SIRET : 93115226800013
Adresse : 13140 Miramas
E-mail : double.nature.education@gmail.com
Téléphone : 06.58.52.26.66
TVA : Non assujetti à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le directeur de la publication est Elodie LEMONNIER
Qualifications et habilitations professionnelles
Dans le cadre de son activité d'éducateur canin, l'éditeur est titulaire des qualifications et habilitations suivantes :
-
ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques), délivrée conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Numéro 2024/f360-f36f, délivrée le 25/01/2024.
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Formateur agréé par la Préfecture pour dispenser la formation obligatoire des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ʳᵉ et de 2ᵉ catégorie, conformément aux articles L.211-13-1 et R.211-5-3 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Habilitation délivrée le 04/06/2026 par la Préfecture de police des Bouches-du-Rhônes.
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Exercice de l'activité dans le respect de la réglementation relative au bien-être animal et aux animaux de compagnie.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'exercice de son activité d'éducateur canin.
Compagnie d'assurance : HISCOX
Numéro de contrat : RCP900554763
Cette assurance couvre les dommages pouvant être causés aux tiers dans le cadre des prestations réalisées, conformément aux conditions et limites prévues par le contrat d'assurance.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Webador (JouwWeb B.V.)
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Site internet : https://www.webador.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont exclusivement destinées au traitement de votre demande et à la relation commerciale.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez :
E-mail : lolote9113@live.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience.
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'entreprise figurent dans les Conditions Générales de Vente ou sont communiquées au client sur simple demande.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Double nature, micro-entreprise spécialisée dans l'éducation canine, l'accompagnement des propriétaires, les conseils en comportement canin ainsi que la formation des détenteurs de chiens de 1ʳᵉ et de 2ᵉ catégorie.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
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Éducation canine individuelle ou collective.
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Conseils en comportement canin.
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Accompagnement personnalisé du binôme maître/chien.
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Formation des propriétaires de chiens catégorisés.
-
Toute autre prestation décrite sur le site.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation.
4. Réservation
Toute réservation peut être effectuée par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site.
La réservation est considérée comme définitive après validation entre les deux parties.
5. Paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties (espèces, virement bancaire, chèque ou autre moyen accepté).
Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf accord contraire.
Une facture vous sera remise pour toutes prestations.
6. Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être facturée, sauf cas de force majeure.
En cas d'intempéries ou de conditions mettant en danger les personnes ou les animaux, la séance pourra être reportée sans frais.
7. Obligations du client
Le propriétaire s'engage à :
-
fournir des informations exactes concernant son chien ;
-
présenter un animal identifié conformément à la réglementation
-
être responsable de son chien durant toute la prestation ;
-
respecter les consignes de sécurité données par l'éducateur.
Les chiens de catégorie doivent être présentés avec les documents réglementaires exigés par la loi.
8. Responsabilité
L'éducateur canin est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le propriétaire demeure responsable des agissements de son chien pendant et après les séances.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées avant toute démarche ou figurent sur simple demande.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Politique de confidentialité (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de répondre à vos demandes, établir un devis, organiser un rendez-vous ou assurer le suivi de nos prestations.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et conformément aux obligations légales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
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Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.